Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente de la SAS RODHOUSE, éditrice du site www.rodhouse.com

ARTICLE 1 : PARTIES ET DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent entre :

SAS RODHOUSE
4 Impasse de l'île aux oiseaux – ZA de Kerollaire, 56370 SARZEAU
N° SIREN : 528 691 306
N° SIRET : 528 691 306 00039
Capital social : 10 000 €
Président : Goulven DOLLE
Déclaration CNIL du 24 janvier 2011
Hébergeur  :  Shopify
Immatriculée au RCS de Vannes sous le n° 528 691 306
Éditrice du site www.rodhouse.com
Ci‑après dénommée « RODHOUSE ».

L’acheteur : toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet de RODHOUSE.

Définitions

  • Consommateur : personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (art. liminaires du Code de la consommation).

  • Professionnel : personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

  • Acheteur : terme générique désignant indifféremment un Consommateur ou un Professionnel, sauf précision contraire.

Tout internaute peut prendre connaissance des présentes CGV sur le site ou sur simple demande auprès du service client.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

L’acheteur déclare être âgé d’au moins dix‑huit ans, avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation lui permettant de s’engager aux termes des présentes CGV et de passer une commande sur le site.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance, depuis la passation de la commande jusqu’au paiement et à la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la conclusion du contrat et assurent le suivi de celle‑ci entre les parties contractantes.

L’acquisition d’un bien via le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions générales ou particulières, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions non expressément acceptées par RODHOUSE SAS.

RODHOUSE SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Il est donc recommandé à l’acheteur de consulter les CGV à chaque nouvelle visite sur le site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue en ligne de RODHOUSE SAS, disponibles dans la limite des stocks. Cette disponibilité ne s’applique pas aux opérations de promotion, à l’exception des soldes et des liquidations.

Toute offre est conforme aux dispositions des articles L310 et suivants du Code de commerce, ainsi qu’à l’arrêté n° 77‑105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l’égard du consommateur, modifié par l’arrêté du 3 décembre 1987.

Chaque produit est accompagné :

  • d’un descriptif établi par le fournisseur,

  • le cas échéant, d’une documentation technique accessible à l’acheteur,

  • et de photographies indicatives, qui s’efforcent de représenter fidèlement le produit (notamment en termes de couleurs), sans pouvoir en garantir une similitude parfaite.

Les produits restent la propriété de RODHOUSE SAS jusqu’à encaissement complet du prix.

Si l’acheteur souhaite acquérir un produit en vue de l’associer à un autre dont il dispose déjà, il doit le préciser expressément lors de la commande. RODHOUSE SAS ne pourra être tenue responsable des difficultés de compatibilité non prévisibles au moment de la commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits proposés par RODHOUSE SAS sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. RODHOUSE SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de validation de la commande.

Conditions pour les professionnels :

  • Aucun escompte ne sera accordé pour tout paiement anticipé.

  • Pour connaître les prix de gros, veuillez contacter RODHOUSE SAS à l’adresse : contact@rodhouse.com.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Pour passer commande, l’acheteur doit :

  1. Remplir la fiche d’identification en fournissant toutes les coordonnées requises ou indiquer son numéro client s’il en possède un.

  2. Compléter le bon de commande en ligne en indiquant les références de tous les produits choisis.

  3. Valider et vérifier sa commande.

  4. Effectuer le paiement selon les modalités prévues.

  5. Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, reconnaissance d’en avoir pris connaissance et renonciation à se prévaloir de conditions d’achat propres ou concurrentes.

Toutes les informations fournies ainsi que la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction et valent signature électronique.

RODHOUSE SAS envoie à l’acheteur un e‑mail de confirmation de commande, permettant de modifier celle‑ci jusqu’à la date d’expédition des articles et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie.

RODHOUSE SAS ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie ou de leurs conséquences ; les frais de réexpédition liés à une correction sont à la charge de l’acheteur.

Précision : la mention antérieure selon laquelle « toute commande doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage » s’applique uniquement aux commandes passées par des Consommateurs. Les commandes passées par des Professionnels peuvent faire l’objet de limitations de quantités et/ou de conditions spécifiques communiquées au cas par cas.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est payable à la commande. Les paiements peuvent être effectués par :

Carte bancaire :

  • Toutes les cartes doivent être internationales si émises hors de France.

  • Paiement sécurisé via Shopify Payments (SSL), garantissant le chiffrement des données bancaires.

  • Le compte de l’acheteur n’est débité qu’au moment de l’expédition des produits disponibles et du montant correspondant.

Chèque :

  • En euros, émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco.

  • Libellé à l’ordre de RODHOUSE SAS et envoyé à :

RODHOUSE SAS
4 Impasse de l'île aux oiseaux – ZA de Kerollaire
56370 SARZEAU
FRANCE

  • Encaissement à réception.

PayPal :

  • Paiement possible via un compte PayPal ; la transaction est sécurisée selon les conditions du prestataire.

En cas de retard de paiement, RODHOUSE SAS se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur à partir de la date de mise en demeure.

ARTICLE 7 : SÉCURISATION DU PAIEMENT

Afin d’assurer la sécurité des paiements, RODHOUSE SAS utilise le service de paiement sécurisé Shopify Payments, intégrant la norme SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles — numéro de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme — sont transmises directement chiffrées et ne transitent pas sur les serveurs de RODHOUSE SAS.

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires et la validation finale de la commande constituent preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront signature électronique et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE

Toute commande effectuée sur le site et livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes et droits de douane imposés lorsque le colis atteint sa destination. Ces droits et taxes éventuels sont à la charge exclusive de l’acheteur, qui en assume la responsabilité.

RODHOUSE SAS n’est pas tenue de vérifier, de collecter ou d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables dans le pays de destination. Il est recommandé à l’acheteur de se renseigner au préalable auprès des autorités douanières ou fiscales compétentes de son pays pour en connaître le montant et les modalités de paiement.

ARTICLE 9 : DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et les prix proposés par RODHOUSE SAS sont valables tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles, hors périodes de promotion ou de réduction de prix. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de RODHOUSE SAS, les offres restent valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

Des indications sur la disponibilité sont fournies lors de la passation de la commande, sur la base des informations transmises par les fournisseurs. Des erreurs ou modifications pouvant survenir restent de la responsabilité des fournisseurs.

Conformément à l’article L121‑20‑3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’acheteur en est informé par courrier électronique dès réception de l’information du fournisseur. La commande concernée sera alors automatiquement annulée et, si le compte bancaire de l’acheteur a été débité, un remboursement immédiat du montant effectivement payé sera effectué.

Pour les paiements par chèque, le remboursement sera effectué, au choix de RODHOUSE SAS, par crédit bancaire ou par chèque, au plus tard dans les trente jours suivant la date d’encaissement du chèque.

ARTICLE 10 : LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, accompagnées d’une facture détaillée mentionnant le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.). Les frais de port sont déterminés en fonction de l’adresse de livraison, du mode de transport, du nombre d’articles, du poids et du montant total de la commande.

RODHOUSE SAS assure la livraison de vos commandes dans plusieurs pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne hors Canaries/Ceuta/Melilla, Estonie, Finlande, France hors DOM‑TOM, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays‑Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume‑Uni hors Îles Anglo‑Normandes, Slovaquie, Slovénie, Suède, liste non exhaustive). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon la destination. Pour toute livraison hors de ces zones, contactez‑nous à contact@rodhouse.com pour connaître les modalités et coûts d’expédition.

RODHOUSE SAS s’engage à indiquer à l’acheteur, avant la conclusion du contrat, la date limite de livraison du bien ou de l’exécution du service. En cas de retard supérieur à sept jours, le consommateur peut résilier la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et sera remboursé des sommes versées dans un délai de trente jours.

RODHOUSE SAS ne peut être tenue responsable des retards ou pertes de colis imputables à un tiers au contrat de transport, à l’acheteur lui‑même ou à un cas de force majeure. Si vous ne recevez pas votre colis dans les délais indiqués, veuillez en informer le service client afin qu’une enquête soit menée auprès du transporteur (durée maximale : 21 jours ouvrés). Si le colis est retrouvé, il vous sera réexpédié ; s’il reste introuvable, il sera considéré comme perdu et vous serez remboursé. Aucun renvoi ni remboursement n’intervient pendant la période d’enquête.

Vérification et consignation des anomalies
À réception de la commande, il est vivement recommandé de :

  • Vérifier la conformité des produits (quantité, références, état) en présence du livreur.

  • Consigner toute anomalie ou dommage sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites précises et complètes, accompagnées de la signature du réceptionnaire.

Gestion des réserves à la livraison
Pour préserver vos droits et faciliter tout recours contre le transporteur, il est indispensable de :

  • Contrôler les produits au moment de la livraison.

  • Examiner le contenu d’un emballage présentant un défaut en présence du conducteur.

  • Demander au conducteur le document autorisant la formalisation écrite de réserves (impossible sur le boîtier électronique d’émargement).

  • Formaliser par écrit des réserves précises et complètes sur la marchandise.

  • Préciser si les réserves concernent exclusivement l’emballage ; seul l’emballage sera alors indemnisé.

  • Indiquer si l’emballage a été ouvert ou rescotché en cas de pièces manquantes.

  • Mentionner la référence ou le nom de la/les pièce(s) endommagée(s) et le nombre de pièces concernées.

  • Décrire le dommage subi (ex. : « 2 références XXX abîmées, cassées, avec côté enfoncé » ou « colis ouvert et 2 références XXX manquantes »).

  • En cas de bruit suspect de bris de verre, ouvrir le colis et formaliser des réserves précises sur le contenu.

  • Anticiper d’éventuelles réserves contradictoires formulées par le conducteur.

  • Envoyer une protestation motivée dans les 3 jours francs (ou 7 jours en international) pour demander une expertise judiciaire auprès du tribunal de commerce compétent.

Exemples de réserves inopérantes ou non caractérisées
« Sous réserve de déballage, de contrôle » ; « Carton abîmé, colis écrasé » ; « Palette cassée ou tombée du camion » ; « Marchandise invendable, marchandise abîmée » ; « Manque X pièces » sans mention d’ouverture ou reconditionnement de l’emballage.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des produits par le transporteur. Lorsque le statut est indiqué « livré », la preuve du transporteur fait foi, sauf preuve contraire apportée par l’acheteur. RODHOUSE SAS se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement ou de renvoi pour non‑livraison ou perte de colis.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS UNIQUEMENT) & PROCÉDURES DE RETOUR

11.1 Droit de rétractation légal (Consommateurs)

Le Consommateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout produit à RODHOUSE SAS, sans pénalité, pour échange ou remboursement.

Procédure :

  • Contacter préalablement le service client par email (contact@rodhouse.com) ou téléphone (appel non surtaxé) pour obtenir une fiche de retour avec un numéro de retour (RMA).

  • Renseigner et joindre cette fiche de retour au(x) bien(s) à renvoyer.

  • Expédier la marchandise, aux frais du Consommateur, par le transporteur de son choix.

  • À réception du colis, RODHOUSE SAS enverra un email confirmant la réception et précisant les modalités de remboursement. Le montant de l’article sera remboursé sous dix jours ouvrables par chèque, virement bancaire ou carte bancaire, déduction faite, le cas échéant, des frais de renvoi non affranchi.

Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Exceptions (ordonnance n° 2001‑741 du 23 août 2001 et article L121‑20‑2 du Code de la consommation, et textes subséquents) :

  • Fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation ;

  • Biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier ;

  • Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement ;

  • Enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés ;

  • Journaux, périodiques ou magazines ;

  • Services de paris ou de loteries autorisés.

11.2 Retours professionnels (hors garanties légales)

Les achats effectués par des Professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

11.3 Retours abusifs et comportement

En cas de retours abusifs, RODHOUSE SAS se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

ARTICLE 12 : GARANTIE

Tous les produits fournis par RODHOUSE SAS bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non‑conformité ou de vice caché d’un produit, l’acheteur peut choisir le remplacement ou le remboursement du bien concerné.

Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception à :

RODHOUSE SAS
Service Garantie
4 impasse de l'île aux oiseaux – ZA de Kerollaire
56370 SARZEAU
FRANCE

RODHOUSE SAS privilégie toujours une résolution amiable : l’acheteur peut d’abord contacter le service client par e‑mail à contact@rodhouse.com pour trouver une solution satisfaisante.

ARTICLE 12.5 : GARANTIE DES CANNES MONTÉES

Conformément aux articles L.217‑7 à L.217‑14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil, l’achat d’une canne à pêche montée est garanti contre tout défaut de conformité ou vice caché pour une durée de deux ans à compter de la date d’achat.

Exclusions de garantie
Usure normale du produit.
Dommages résultant d’une utilisation inappropriée (écrasement dans la portière de voiture, écrasement en marchant dessus, choc violent, croche dans l’eau ou dans les arbres entraînant surcharge, mauvais respect des angles de combat, leurre trop lourd, frein trop serré).
Négligence d’entretien.
Dommages causés par l’utilisation de matériels inadaptés.
Incidents suite à des modifications apportées sur la canne.

Motif et constat
Les défauts structurels (défaut de compactage, porosité) provoquent généralement une casse rapide, souvent dès les premières utilisations. Moins de 5 % des casses relèvent d’un défaut de fabrication ; l’immense majorité est due à une utilisation ou un transport inapproprié.

Conditions de prise en charge
0–6 mois : prise en charge totale sous garantie si usage approprié. En cas de casse accidentelle (ex. portière de voiture), un geste commercial de 50 % est appliqué sur le prix de l’élément cassé.
6–12 mois : geste commercial de 45 % sur le prix de rachat de l’élément cassé, quel que soit le motif.
12–24 mois : geste commercial de 40 % sur le prix de rachat de l’élément cassé, quel que soit le motif.

Modalités de demande
Pour toute prise en charge, l’acheteur doit envoyer par email à contact@rodhouse.com :

  • Trois photos :

    • Vue large montrant la canne et son environnement (boîtier, accessoires).

    • Photo de la référence de la canne.

    • Gros plan sur la partie cassée.

  • La facture ou le numéro de commande.

  • Une description précise des circonstances et du mécanisme de la casse.
    L’échange de courriels sert de trace écrite pour le suivi de la demande.

Dispositions générales
Cette garantie s’applique à l’acheteur initial et couvre tous les pays de l’Union européenne.
Elle ne s’applique pas aux ventes de seconde main.
RODHOUSE SAS se réserve le droit de réviser ces conditions sans préavis.
Les cannes de la série Workshop, assemblées et testées en interne, bénéficient des mêmes conditions de garantie.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ

Dans le cadre de la vente en ligne, RODHOUSE SAS est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant :

  • De l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusions, virus, interruptions de service, etc.).

  • Du non‑respect de ses obligations contractuelles en raison d’un cas fortuit ou de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

  • D’une rupture de stock chez un fournisseur.

RODHOUSE SAS décline également toute responsabilité :

  • Pour les dommages indirects résultant d’achats effectués à titre professionnel (perte d’exploitation, perte de bénéfices, perte de chance, préjudice commercial, etc.).

  • Si les articles livrés ne sont pas conformes à la législation du pays de livraison, hors France.

RODHOUSE SAS s’engage néanmoins à mettre en œuvre tous les soins professionnels nécessaires pour fournir un service de qualité et favoriser la satisfaction de ses clients.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de RODHOUSE SAS — qu’ils soient de nature logicielle (code, scripts), visuelle (images, logos, chartes graphiques) ou sonore (contenus audio) — sont et resteront la propriété intellectuelle exclusive de RODHOUSE SAS.

Il est strictement interdit à toute personne de reproduire, représenter, adapter, modifier, extraire, exploiter ou diffuser, même partiellement, ces éléments sans autorisation écrite préalable de RODHOUSE SAS. Toute violation de cette interdiction pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

RODHOUSE SAS autorise toutefois, sans but lucratif, les sites et médias non marchands, associatifs ou participatifs à utiliser les médias (images, textes, vidéos) disponibles sur son site www.rodhouse.com, à condition que :

  • Cette utilisation ne soit pas à des fins commerciales ou publicitaires.

  • Les contenus soient intégralement cités avec mention claire et visible de la source (« Source : www.rodhouse.com »).

  • Tout lien hypertexte vers le site de RODHOUSE SAS soit facilement repérable et ne pas induire en erreur sur l’identité de l’éditeur. RODHOUSE SAS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien autorisé sans justification.

ARTICLE 15 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations nominatives collectées par RODHOUSE SAS peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé déclaré auprès de la CNIL.

Finalité du traitement
Gestion des commandes et relation client.
Envoi d’informations commerciales et promotionnelles (avec consentement préalable).
Analyse et amélioration de la performance du site (statistiques de fréquentation).

Cookies et traceurs
RODHOUSE SAS utilise des cookies pour reconnaître les visiteurs récurrents et faciliter la navigation.
Cookies fonctionnels (nécessaires au bon fonctionnement du site) et cookies analytiques (ex. Google Analytics) peuvent être déposés.
Les données collectées via Google Analytics sont transmises et stockées sous la seule responsabilité de Google.
L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

Partage et destinataires
Les données peuvent être partagées avec :

  • Les prestataires logistiques et de paiement (pour l’exécution des commandes).

  • Partenaires commerciaux, si l’utilisateur y a consenti.

Durée de conservation

  • Pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

  • Conformément aux obligations légales (facturation, garantie, contentieux).

Droits des personnes
Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données.
Droit d’opposition et de limitation du traitement.
Droit de définir des directives post‑mortem.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
RODHOUSE SAS – Délégué à la protection des données
4 impasse de l'île aux oiseaux – ZA de Kerollaire
56370 SARZEAU
Email : contact@rodhouse.com

Cookies et paramétrage
Note : un cookie ne permet pas d’identifier directement la personne, uniquement son terminal. Pour refuser les cookies, l’utilisateur peut :

  • Configurer son navigateur (voir aide en ligne).

  • Utiliser un module complémentaire de désactivation.
    En cas de réclamation, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 16 : INTÉGRALITÉ

Si l’une des clauses du présent contrat est déclarée nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision de justice, cela n’affectera en rien la validité, l’interprétation et l’exécution des autres clauses des présentes CGV.

ARTICLE 17 : DURÉE

Les présentes CGV s’appliquent pour toute la durée de disponibilité des services et des produits proposés par RODHOUSE SAS sur son site www.rodhouse.com. Elles restent en vigueur tant que le site demeure accessible et opérationnel, même pour les commandes en cours.

ARTICLE 18 : ARCHIVAGE ET PREUVE

RODHOUSE SAS conserve les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant ainsi une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de RODHOUSE SAS seront considérés comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 19 : LIENS COMMERCIAUX

Des liens commerciaux et publicitaires peuvent être présents sur les différentes pages du site de RODHOUSE SAS. Ces liens dirigent vers des sites tiers dont le contenu et le fonctionnement ne sont pas sous le contrôle de RODHOUSE SAS.

RODHOUSE SAS décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, aux fonctionnalités ou aux éventuels préjudices—qu’ils soient directs ou indirects—subis par l’acheteur ou tout tiers lors de leur connexion à ces sites externes.

ARTICLE 20 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à recourir prioritairement à une procédure d’arbitrage extrajudiciaire, excluant toute action en justice, selon les modalités suivantes :

  • La partie souhaitant soumettre le litige à l’arbitrage doit en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant l’objet du litige.

  • Chaque partie dispose d’un délai d’un mois à compter de cette notification pour désigner un arbitre et en informer l’autre partie, également par lettre recommandée avec accusé de réception.

  • Si l’une des parties ne désigne pas d’arbitre dans ce délai, l’autre partie peut saisir le président du tribunal de commerce du siège social de RODHOUSE SAS (Vannes) pour procéder à la nomination de l’arbitre manquant.

  • Les deux arbitres ainsi désignés choisissent conjointement un troisième arbitre. À défaut d’accord dans un délai d’un mois, ce troisième arbitre est nommé à la demande de la partie la plus diligente par le président du tribunal de commerce du siège social de RODHOUSE SAS.

  • La sentence arbitrale rendue est finale, obligatoire et fait autorité de chose jugée entre les parties.

Si, malgré cette procédure, le différend n’était pas résolu ou si l’une des parties refuse l’arbitrage, les tribunaux compétents pourront être saisis. Pour l’acheteur non résident en France, les juridictions françaises restent exclusivement compétentes.

RODHOUSE SAS privilégie toujours la recherche d’une solution amiable et encourage les parties à prendre contact dès l’apparition de tout différend.

ARTICLE 21 : AVOIRS

Les avoirs sont remboursés sous 15 jours.

ARTICLE 22 : CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux émises par RODHOUSE SAS ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission.

Le bénéficiaire peut utiliser partiellement le montant de la carte cadeau lors d’une commande et réutiliser le solde restant pour des achats futurs, dans la limite de la période de validité.

L’achat d’une carte cadeau n’est pas pris en compte dans le calcul du montant total dépensé sur les 365 derniers jours, servant à déterminer le statut VIP 5, 10 ou 15 du client.

ARTICLE 23 : OFFRES PROMOTIONNELLES

Les offres promotionnelles proposées par RODHOUSE SAS font partie intégrante de sa politique commerciale. Elles sont communiquées à sa seule discrétion et s’appliquent pour une durée limitée, telle qu’indiquée lors de leur diffusion. Même lorsqu’une promotion est annoncée comme « illimitée », RODHOUSE SAS se réserve le droit de modifier ou de limiter sa durée à tout moment, sans obligation de préavis.

RODHOUSE SAS n’est pas tenue d’informer préalablement sa clientèle des promotions à venir et ne peut être tenue de procéder à un remboursement ou à une remise commerciale en cas d’annulation, de modification de la durée ou des conditions d’une promotion.

Par ailleurs, les programmes de fidélité et les réductions qui y sont liées peuvent voir leur objet, leurs modalités et leur application modifiés à tout moment, à la discrétion de RODHOUSE SAS, sans qu’aucune contrepartie ou indemnité ne puisse être réclamée.