Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


La plateforme RODHOUSE (ci-après le “Site”) est gérée et hébergée par la sociétéRODHOUSE SAS (ci-après “RODHOUSE”), située à 46 rue Iluric, 56370 SARZEAU, France, inscrite au RCS Vannes sous le numéro 528691306.

Avant de naviguer ou de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”), la Politique de Confidentialité (telle définie dans l’Article Définitions ci-dessous), ainsi que les autres dispositions obligatoires du Site, rappelées ou non dans les présentes Conditions Générales, les accepter et s’engager à les respecter.

  1. Définitions

Acheteur - désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s) sur le Site.


Articles – désignent les marchandises/articles dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit national applicable, et qui sont ajouté(e)s sur le Catalogue du Site correspondant, aux fins de les vendre, échanger, ou donner.


Catalogue - désigne le catalogue électronique dans lequel les Articles du même type sont répertoriés, étant entendu que tous les Utilisateurs doivent se conformer aux règles du Catalogue mis en place par RODHOUSE.


Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; le compte créé contient des données à caractère personnel.


Conditions – désignent les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les politiques et conditions supplémentaires publiées sur le Site définissant les conditions dans lesquelles RODHOUSE permet aux Utilisateurs et aux Visiteurs d’accéder aux et d’utiliser les Services de RODHOUSE.


Politique de Confidentialité – désigne le document qui définit la manière dont RODHOUSE collecte, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur.


Services – désignent l’ensemble des services proposés sur le Site.


Service de Paiement Intégré – désigne le Service de paiement en ligne des Articles, accessible à l’Acheteur sur le Site, les prestations de paiement étant exécutées par Shopify via SHOPIFY PAYMENTS ainsi que PAYPAL.


Site – désigne le site internet RODHOUSE.


Utilisateur – désigne toute personne physique qui s’est inscrite sur le Site et a accepté les

Conditions Générales de RODHOUSE. Par souci de clarté, un Utilisateur en vertu des présentes Conditions Générales désigne un particulier qui est un consommateur et qui agit en tant que tel.


Utilisateur Professionnel - désigne tout utilisateur utilisant le Site dans le cadre de son activité professionnelle. Les Utilisateurs Professionnels peuvent être des entreprises individuelles ou des organisations à but non lucratif (associations au sens de la loi du 1er juillet 1901), dûment enregistrées en France. 


Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans être inscrite, conformément aux Conditions Générales.


  1. Objet

2.1.

Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre RODHOUSE et les Utilisateurs ou les Visiteurs et notamment les règles applicables à l'inscription et l'utilisation du Site par les Utilisateurs;

En utilisant ou en accédant au Site, vous acceptez d'être juridiquement lié par les présentes Conditions Générales.


2.2

Vous pouvez contacter RODHOUSE en remplissant le formulaire disponible via la section "Contact" en pied de page du site.


2.3.

Les Services ne sont pas destinés aux mineurs. Pour les mineurs, un parent ou un tuteur (majeur) doit s’enregistrer pour l’utilisation des Services et superviser l’utilisation des Services par le mineur.


2.4.

Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur (pseudonyme), son adresse de courrier électronique (directement ou via son profil Facebook, Google ou Apple), et, si l'Utilisateur ne s'inscrit pas par le biais de son profil Facebook, Google ou Apple, un mot de passe, ce qui permet au Site d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Site. RODHOUSE peut demander à effectuer certaines confirmations concernant le Compte de l'Utilisateur à des fins de sécurité. De telles confirmations peuvent notamment inclure la confirmation du numéro de téléphone de l'Utilisateur ; une demande des preuves du titulaire d’une carte bancaire ou toutes autres démarches que RODHOUSE pourrait mettre en place à sa seule discrétion.


2.5.

RODHOUSE traitera les données à caractère personnel de l'Utilisateur comme décrit dans la Politique de Confidentialité, aux fins de l'exécution des présentes Conditions Générales à titre de contrat avec l'Utilisateur et à d'autres finalités légales.


2.6.

RODHOUSE peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales, notamment afin :

  1. d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;
  2. d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité compétente et qui impacte le contenu du Site ou les Services offerts sur celui-ci ;
  3. de refléter des changements et des évolutions dans la manière dont RODHOUSE gère son activité ;
  4. de refléter des changements dans les conditions du marché ou dans les pratiques courantes de l'industrie ;

A moins que l'Utilisateur ne mette fin à sa relation avec RODHOUSE avant le jour d’entrée en vigueur des modifications, les Conditions Générales modifiées sont réputées acceptées par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur s'y oppose dans les délais, il peut choisir de mettre fin à sa relation avec RODHOUSE et de fermer son Compte RODHOUSE, conformément à l'article 15.3.

Toute modification des Conditions Générales publiées sur le Site s’appliquera immédiatement aux Visiteurs et aux Utilisateurs qui effectuent la procédure d'inscription en ligne après la publication desdites modifications sur le Site.


  1. Services

3.1 

Sous réserve des conditions indiquées sur le Site, les Utilisateurs peuvent souscrire des Services Complémentaires payants sur le Site (aux tarifs indiqués dans la Liste des Tarifs ainsi qu’au moment du paiement avant de conclure la Transaction).


3.2.

Les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et les autres règles de RODHOUSE publiées sur le Site, s’appliquent aux Utilisateurs et aux Visiteurs des Comptes sur les Réseaux Sociaux RODHOUSE, lesquels doivent s’y conformer.


  1. Paiement

4.1

RODHOUSE est autorisée à percevoir des sommes au titre des Services fournis conformément aux tarifs indiqués dans la Liste des Tarifs.


4.2 

Tous les tarifs sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes applicables comprises.


4.3 

Dans le cas d’une Transaction effectuée avec le Service de Paiement Intégré, le paiement de l’Acheteur se fait par carte de crédit, carte de débit ou carte virtuelle, ou tout autre moyen de paiement approuvé pour le Service de Paiement Intégré sur le Site au moment de la conclusion du Contrat de Vente en question.


4.4 

Dans le cas d’une Transaction effectuée via le Service de Paiement Intégré, l’Acheteur est débité du montant total (prix de l’Article, Frais d’Envoi et taxes).


  1. Responsabilité

5.1

Tous les Visiteurs et Utilisateurs sont entièrement responsables, en leur qualité d’éditeurs, de toutes les informations qu’ils postent sur le Site (notamment les Évaluations).


5.2 

A cet égard, les Utilisateurs et les Visiteurs doivent notamment s’abstenir de (i) porter atteinte aux droits des tiers, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence liée à la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (iv) communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, (v) proférer des propos diffamatoires, (vi) commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs, (vii) publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou (viii) usurper l’identité d’autrui.


5.3 

Dans le cas où le Contenu ne respecte pas la réglementation applicable conformément à l’article 11.2 ou, de manière générale, dans le cas où un Utilisateur ou un Visiteur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, tout Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de RODHOUSE. Par conséquent, tout Utilisateur ou Visiteur reconnaît et accepte que, en sa capacité d'hébergeur, RODHOUSE ne vérifie en aucun cas le Contenu et, dans la mesure autorisée par la loi, ne sera en aucun cas tenue responsable desdits dommages ou pertes subis par des Utilisateurs et/ou par des tiers. En particulier, sans que cette liste ne soit exhaustive, RODHOUSE ne saurait être tenue pour responsable : (i) des actes ou des omissions des Utilisateurs et des Visiteurs , (ii) des informations postées sur le Site par les Utilisateurs et Visiteurs, leurs sujets, leur exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable.


5.4 

RODHOUSE n’est pas responsable du Contenu mis en ligne par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont responsables du Contenu qu’ils mettent en ligne. RODHOUSE retire le Contenu de l'Utilisateur qui lui a été dûment notifié conformément à la procédure et aux lois applicables et qui enfreint les lois applicables et/ou les politiques de RODHOUSE, c’est-à-dire l’ensemble des règles régissant l'utilisation et l’exploitation du Site. RODHOUSE peut prendre des mesures à l'encontre de l'Utilisateur, notamment en ce qui concerne l'utilisation de son Compte. Si un Utilisateur ou un Visiteur découvre un Contenu faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence, concernant la pédopornographie ou tout autre contenu illicite, il convient d’en informer RODHOUSE immédiatement:

  1. soit en envoyant un courriel à l'adresse contact@rodhouse.fr;
  2. soit en adressant un courrier décrivant les faits en détail à l’adresse suivante : RODHOUSE 46 rue Iluric, 56370 SARZEAU, France

Si un tel Contenu est signalé, RODHOUSE suspendra immédiatement, sans préavis, le Compte de l'Utilisateur et supprimera le Contenu concerné, des Conditions Générales. RODHOUSE suspendra les Transactions en cours pendant la durée de l'enquête, ce qui pourra notamment conduire RODHOUSE à prendre l'une des mesures prévues à l'article 13.

Si un Utilisateur estime qu’un Contenu est susceptible de porter atteinte aux présentes Conditions Générales et/ou à ses droits et/ou aux droits d’un tiers (par exemple, contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), les Utilisateurs peuvent en notifier RODHOUSE :

  1. soit en envoyant un courriel à l'adressecontact@rodhouse.fr;
  2. soit en adressant un courrier décrivant les faits en détail à l’adresse suivante : RODHOUSE 46 rue Iluric, 56370 SARZEAU, France

Si un tel Contenu est signalé, RODHOUSE pourra prendre des mesures à l'encontre de l'Utilisateur, notamment en ce qui concerne l'utilisation de son Compte, comme prévu à l'article 13 ci-dessous. Plus généralement, les Utilisateurs doivent s'abstenir de mettre en ligne tout type de Contenu illicite, erroné ou inexact. Les Utilisateurs doivent agir et utiliser le Site en faisant preuve de bonne foi.


5.5 

RODHOUSE n'est pas responsable des obligations fiscales ou de déclaration qui

pourraient incomber aux Utilisateurs Professionnels du fait de leurs activités sur le Site dans le cadre des Transactions effectuées sur le Site. Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute obligation de déclaration fiscale, le cas échéant, en vertu de la législation applicable.


5.6 

RODHOUSE ne peut être tenu pour responsable d'événements imprévisibles tels que des cyber-attaques, des failles de sécurité dans la transmission des données ou des garanties de performance quant au volume et à la rapidité des transmissions de données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

  1. Obligations de tout utilisateur

6.1 

Tout Utilisateur s’engage :

  • lors de son inscription sur le Site, à fournir des informations sincères le concernant, notamment son nom d’utilisateur, et son adresse électronique ;
  • à s’inscrire sur le Site une seule fois et à ne pas créer plus d’un Compte, sauf dans le cas où un Utilisateur désirerait posséder un Compte personnel et un Compte professionnel RODHOUSE, mais dans ce cas, l'Utilisateur ne peut pas s'inscrire en utilisant la même adresse électronique, et ces Comptes doivent être clairement séparés;
  • à ne pas copier les informations figurant sur le Site et mises en ligne par RODHOUSE ou un autre Utilisateur du Site, ni à en faire un usage illicite.

6.2 

Les Utilisateurs et Visiteurs s’engagent, lors de leur utilisation du Site, à se conformer aux règles suivantes :

  • ne pas utiliser (notamment partager et/ou publier) d'informations et/ou de données trompeuses ou erronées ;
  • ne pas utiliser (notamment partager et/ou publier) de photographies (i) pour lesquelles l'Utilisateur concerné ne détient pas les droits de propriété intellectuelle (en général, il s’agit de photos trouvées sur Internet), ou (ii) qui contiennent des liens vers d’autres sites Internet ;
  • ne pas utiliser (notamment partager et/ou publier) de photographies (i) sur lesquelles d’autres personnes que l'Utilisateur concerné sont visibles, à moins que les autres personnes visibles aient donné leur accord pour la publication de ces photographies ; ou (ii) qui sont ou sont susceptibles d'être considérées comme des photographies contraires aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public (par exemple photographies érotiques, photographies pornographiques ou photographies montrant un contenu violent) ;
  • ne pas violer les droits de propriété et/ou les droits personnels de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
  • ne pas enfreindre les lois et/ou réglementations applicables ;
  • ne pas agir de manière contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes moeurs
  • ne pas utiliser (notamment partager et/ou publier) des programmes et/ou des fichiers informatiques qui contiennent des virus ou qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (ii) infecter les ordinateurs des Utilisateurs et entraîner par conséquent des dommages pour l’Utilisateur ou ses biens ou (iii) empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services ou l’ordinateur de l’Utilisateur ;
  • ne pas proposer et/ou partager et/ou autrement promouvoir des liens vers d’autres sites Internet et/ou sociétés qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur le Site.

6.3 

L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers.


6.4 

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur le Site qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur le Site).


6.5 

Lors de l'utilisation du Site, l’Utilisateur ou le Visiteur déclare :

  • (i) être une personne physique âgée d'au moins 18 ans (dans le cas contraire, l'inscription doit se faire par le(s) parent(s) ou le tuteur légal à sa place), (ii) qu’il utilise tous les Services du Site afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et (iii) qu’il a l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les Transactions sur le Site ;
  • qu’il accepte et respecte les Conditions Générales et l'ensemble des autres documents contractuels, tels que la Politique de Confidentialité, la Politique de Sécurité, ainsi que les autres règles du Site ;
  • qu’il comprend être entièrement responsable des Transactions effectuées ;
  • qu’il comprend qu’après avoir commandé un Article, il s’engage à acheter ou échanger cet Article, et que l’inexécution de cette Transaction peut l’obliger à rembourser les pertes subies par le Vendeur ;
  • qu’il comprend qu’il devra payer RODHOUSE s’il décide d’utiliser les Services Complémentaires payants selon les tarifs et la procédure indiqués dans la Liste des Tarifs.

  1. Droits et obligations de Rodhouse

7.1. 

RODHOUSE peut interdire aux Utilisateurs et aux Visiteurs d'utiliser le Site, en tout (“Blocage Total”) ou partie (“Blocage Partiel”) tel que détaillé ci-après, (en indiquant les raisons de cette interdiction ou de cette limitation), notamment en annulant le Compte de l’Utilisateur et en empêchant l’Utilisateur de se réinscrire sur le Site ou en empêchant le Visiteur de se rendre sur le Site, sous réserve que RODHOUSE envoie une notification officielle préalable à cet Utilisateur ou Visiteur, s’il :

  1. fournit des informations incorrectes, trompeuses et/ou incomplètes selon les Conditions Générales au moment de son inscription sur le Site ou de son utilisation du Site ;
  1. divulgue délibérément et intentionnellement des informations erronées sur le Site insulte d’autres personnes ou agit de manière inappropriée ;
  1. utilise l’identité d'un autre Utilisateur du Site ou agit par ailleurs de manière illicite ;
  2. se connecte à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur que celle ou celui qui a été bloqué(e) en raison de violations ;
  1. a reçu au moins trois avertissements de RODHOUSE.

L’Utilisateur doit savoir qu’après un “Blocage Total”, il n’aura plus le droit de se réinscrire sur le Site. En cas d’annulation du Compte de l’Utilisateur, RODHOUSE peut conserver certaines informations, conformément à la Politique de Confidentialité de RODHOUSE, dans la mesure où elles peuvent être nécessaires pour reconstituer les circonstances dans lesquelles RODHOUSE a pris la décision d’annuler le Compte de l’Utilisateur et pour transférer ces données aux institutions et autorités chargées de faire appliquer les lois.


7.2 

RODHOUSE, après en avoir été également dûment informé conformément à l’article ci-dessus ou par les Autorités compétentes, supprimera immédiatement tout Contenu illicite. En effet, RODHOUSE peut, à tout moment, supprimer du Site les Évaluations ajoutées par un Utilisateur ou toutes autres informations fournies par un Utilisateur si ces informations sont contraires aux Conditions Générales, à la réglementation applicable ou portent atteinte aux bonnes moeurs ou à l’ordre public.


7.3 

RODHOUSE peut investiguer sur toute violation des Conditions Générales, et en informer les institutions et autorités compétentes.


7.4 

RODHOUSE peut, à tout moment, réorganiser le Catalogue ou les autres informations sur les Articles, sous réserve que ces changements ne modifient pas le Contenu fourni par un Utilisateur, et ce afin de rendre le Site plus facile d'utilisation.

RODHOUSE peut publier à tout moment des Nouveautés contenant des descriptions, des instructions, des règles ou d'autres informations liées à l'objet des Nouveautés.


7.5 

RODHOUSE peut, à tout moment, publier sur le Site des Nouveautés ou d'autres communications concernant des offres à court et long terme, des concours, des jeux ou des promotions conformes au droit national, pour promouvoir de nouveaux Services ou des biens ou des services tiers. Des conditions particulières peuvent s'appliquer. Les informations relatives aux offres, concours, jeux ou promotions conformes au droit national, seront fournies sur le Site. En cas d’incohérences entre les Conditions Générales et les conditions particulières publiées sur le Site applicables aux Nouveautés, ces dernières prévaudront.


  1. Données personnelles

8.1 

La Politique de Confidentialité décrit les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées par RODHOUSE et les finalités pour lesquelles ces données seront traitées par RODHOUSE. La Politique de Confidentialité et toute partie de celle-ci ne sont pas considérées comme des clauses contractuelles et ne font pas partie des présentes Conditions Générales.


8.2 

Les présentes Conditions Générales contiennent des obligations de RODHOUSE réglementées. Aux fins de l'exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions Générales envers vous, le traitement de données à caractère personnel vous concernant est requis et réalisé en partie sur la base de nos obligations contractuelles envers vous. Le traitement des données excédant nos obligations contractuelles est toujours fondé sur une autre base légale conformément à la Politique de Confidentialité.


8.3 

Lorsque vous effectuez un traitement de données de manière indépendante et distincte de RODHOUSE, il vous appartient de vous assurer de la conformité aux lois applicables en matière de protection des données (en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données) et de protection de la vie privée. Cela inclut, sans s'y limiter, l’obligation d'information des personnes concernées conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données et de disposer d'une base légale pour le traitement des données à caractère personnel.


8.4 

Vous êtes tenu de ne fournir que des données exactes à RODHOUSE. Lorsque les données vous concernant changent (par exemple, votre adresse ou votre nom de famille), vous devez notifier ces changements sans délai excessif en modifiant les informations de votre Compte. Les dommages et la non-conformité résultant de la fourniture de données incorrectes de votre part relèvent de votre responsabilité exclusive, sauf si les lois applicables en matière de protection des données et de protection de la vie privée s'opposent à ce que vous soyez tenu exclusivement responsable desdits dommages et de ladite non-conformité.

8.5

Utilisation des données pour la formation de l'IA : Nous pouvons utiliser les données que vous nous fournissez dans le but de former nos systèmes d'intelligence artificielle (IA). Cela inclut, sans s'y limiter, les informations personnelles, l'historique des achats, les préférences et les données d'interaction.

Fréquence de formation : Nos modèles d'IA seront formés au moins une fois tous les deux ans en utilisant les données collectées. Nous ne formons pas les modèles de manière urgente ; au lieu de cela, nous suivons un cycle de mise à jour planifié. Si nous devions mettre à jour le modèle sans utiliser vos données, le processus prendrait à peu près le même temps.

Confidentialité et sécurité des données : Les données utilisées pour la formation de l'IA seront traitées avec le plus grand soin et en conformité avec toutes les réglementations de protection des données pertinentes, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous employons des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou toute violation.

Option de refus : Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins de formation de l'IA, vous avez le droit de vous y opposer.

  1. Droit applicable, résolution des litiges et résiliation

9.1 

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit national de l'Utilisateur.


9.2 

En cas de différend entre RODHOUSE et un Utilisateur, RODHOUSE encourage les Utilisateurs à s'adresser d'abord à RODHOUSE dans tous les cas pour trouver une solution à l'amiable. L'Utilisateur pourra:

  1. Tout d'abord adresser une réclamation écrite au Service Client au moyen du formulaire de contact situé en pied de page du site.
  1. En l’absence de réponse satisfaisante de ce service, dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l'Utilisateur et RODHOUSE mettront en oeuvre leurs meilleurs efforts pour tenter de régler la réclamation de l'Utilisateur à l'amiable. (contact@rodhouse.fr)
  1. Si le problème n'est pas résolu ou si l'Utilisateur n'est pas satisfait du résultat, il peut recourir à des modes alternatifs de résolution des différends tels que la médiation de la consommation. RODHOUSE n'est pas obligée et ne s'engage pas à utiliser de tels modes alternatifs pour résoudre les litiges avec les Utilisateurs.

9.3 

Un Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec RODHOUSE à tout moment, avec effet immédiat, après s’être acquitté de toutes ses obligations résultant des Transactions qu'il a effectuées avant la fin de sa relation avec RODHOUSE. Un Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec RODHOUSE en supprimant son Compte ou en envoyant un courriel. RODHOUSE peut mettre fin à ses relations avec un Utilisateur moyennant un préavis écrit de trente (30) jours par écrit ou par voie électronique. En outre, RODHOUSE peut également mettre fin à sa relation avec un Utilisateur pour les raisons suivantes (sans que cette liste soit limitative), avec effet immédiat:

  1. en cas de violation des articles des présentes Conditions Générales ;
  2. en cas de violation de l'article consistant au téléchargement d'un Contenu faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine ;
  1. en cas de violation des obligations d'un Utilisateur.
  2. en cas de violation de l'article 4.1, consistant notamment au téléchargement des photographies et/ou du Contenu en violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou en représentant des tiers sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
  1. en cas d'escroquerie, d'activité frauduleuse, d'abus ou d’utilisation abusive par un

Utilisateur des services de RODHOUSE;

  1. en cas de violation de la loi ;
  2. lorsqu'un Utilisateur s'est opposé à la modification des présentes Conditions Générales.

9.4 

RODHOUSE et les sociétés de son groupe détiennent tous les droits, notamment les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, relatifs notamment à son système (le Catalogue, sa diffusion, etc.), à la mise en page et à la conception du Site, aux logiciels utilisés par et pour le Site, aux marques et aux noms de domaine utilisés par et pour le Site.


9.5 

La mise en ligne d'informations ou de données, notamment de photographies sur le Site, c'est-à-dire du “Contenu”, signifie que les Utilisateurs du Site ou des Services concèdent par les présentes à RODHOUSE et toute société appartenant au Groupe RODHOUSE, sans contrepartie, une licence non exclusive d’utilisation du Contenu dans le monde, valable pendant toute la durée des droits applicables, le cas échéant (et leurs possibles prolongations). Ladite licence comprend le droit d'utiliser, de copier, de reproduire, d'afficher et d'adapter du Contenu. RODHOUSE peut utiliser ledit Contenu, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment à la télévision, dans les journaux, sur Internet (dans les bannières et les articles, sur d’autres sites Internet) et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram etc.), et ce à des fins opérationnelles, commerciales, publicitaires et internes au Groupe RODHOUSE, ce que tout Utilisateur accepte. Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu et confirment détenir tout droit sur ledit Contenu.


9.6 

Toutes les notifications, demandes et autres informations échangées entre tout Utilisateur et RODHOUSE seront envoyées comme indiqué dans les Conditions Générales via le formulaire de contact figurant sur le Site, et/ou par/à l’Utilisateur par courriel, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura indiquée lors de son inscription sur le Site.


9.7 

Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre RODHOUSE et les Utilisateurs un partenariat (quelle que soit sa forme juridique), une relation régie par le droit du travail, une relation entre un agent commercial et son client, ni une relation de franchise.


9.8 

RODHOUSE peut, sous réserve des lois sur la protection des données applicables, transférer et/ou céder l’ensemble des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant RODHOUSE à condition que cela ne réduise pas la protection des droits du consommateur. Un tel transfert/une telle cession libère RODHOUSE de toute obligation en tant qu'opérateur du Site, notamment envers ses Utilisateurs et Visiteurs pour l’avenir. En cas de transfert et/ou de cession de ces droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à des tiers, tout Utilisateur pourra mettre fin immédiatement à ses relations avec RODHOUSE et clôturer son Compte. Les Utilisateurs ne peuvent transférer ou céder tout ou partie de leurs droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales.


9.9 

Un Utilisateur peut formuler des objections à tout moment quant à l’accès, l’utilisation ou l’exploitation du Site ou des Services par le biais d’une notification. Les notifications doivent être envoyées à RODHOUSE via le formulaire figurant sur le Site ou par courrier à RODHOUSE 46 rue Iluric, 56370 SARZEAU, France. Pour toute demande juridique, merci de contacter RODHOUSE à cette adresse : contact@rodhouse.fr.

9.10 

Si tout ou partie des termes contenus dans les présentes Conditions Générales est considéré par une autorité compétente comme étant invalide, illicite ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, ce terme sera dans cette mesure dissocié des termes restants qui continueront à être valides et applicables dans toute la mesure autorisée par la loi.


9.11 

Les présentes Conditions Générales et tous les documents auxquels elles font référence constituent l'intégralité de l'accord entre RODHOUSE et tout Utilisateur et remplacent et mettent un terme à tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et arrangements antérieurs entre RODHOUSE et tout Utilisateur, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à leur objet. RODHOUSE et chaque Utilisateur conviennent qu'en acceptant les présentes Conditions Générales, ils se sont fondés sur toute affirmation, déclaration, assurance ou garantie (qu'elle soit faite de manière innocente ou par négligence) qui n'est pas énoncée dans les présentes Conditions Générales ou dans tout document auquel elles font référence. Ni RODHOUSE ni un Utilisateur ne pourront se prévaloir d'une quelconque fausse déclaration, qu'elle soit faite de manière innocente ou par négligence, basée sur l'une quelconque des déclarations figurant dans les présentes Conditions Générales ou dans tout document auquel il est fait référence.

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