POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Généralités

La présente Politique de confidentialité s’applique au site de RODHOUSE (ci-après le « Site Web »). Le Site Web est exploité par Rodhouse, 46 rue Iluric, 56370, SARZEAU, France.

Les termes « Nous » ou « RODHOUSE » font référence à l’exploitant. Pour de plus amples informations sur la façon de nous contacter, veuillez consulter la section 8 de la présente Politique de confidentialité.

Nous prenons le respect de votre vie privée très au sérieux. Toutes les données à caractère personnel seront collectées, stockées et utilisées par nos soins, conformément au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD »), et/ou à tout autre règlement statutaire en vigueur.

Les services que nous offrons via le Site Web et/ou l’Application peuvent uniquement fonctionner si nous collectons, stockons, transférons, supprimons et/ou utilisons autrement (« collecte et utilisation ») des données spécifiques qui vous concernent (ci-après les « données à caractère personnel » ou les « données »). Les données à caractère personnel désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que votre nom, votre date de naissance, votre adresse postale ou votre adresse e-mail.

La présente Politique de confidentialité décrit les données que nous collectons à votre sujet, et les fins auxquelles nous les collectons et les utilisons lorsque vous utilisez les services que nous offrons sur le Site Web.

En vertu des lois sur la protection des données en vigueur, RODHOUSE est tenu de vous informer du traitement des données et satisfait à cette obligation dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité et toute partie de celle-ci ne sont pas considérées comme des clauses contractuelles et ne constituent pas les conditions générales (« CG ») en tant que contrat conclu avec les utilisateurs enregistrés.

Conformément aux lois sur la protection des données en vigueur, RODHOUSE peut traiter les données nécessaires pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure un contrat (art. 6 (1) (b) du RGPD). Les références aux CG doivent en tout temps être considérées comme des informations sur le traitement des données (art. 13 et 14 du RGPD) et jamais comme clauses qui constituent les CG. En utilisant le Site Web et nos services, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec RODHOUSE, dont les conditions sont décrites dans les CG.

Pourquoi et comment collectons-nous et utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

2.1.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour vous permettre d’utiliser notre Site Web, fournir nos services et conclure un contrat (CG) avec vous, et tout particulièrement pour effectuer des transactions commerciales via le Site Web, utiliser le système de paiement électronique ou laisser des avis. Afin d'utiliser ces services, vous devez avoir un compte RODHOUSE. À cette fin, vous devez vous inscrire en tant que membre sur le site Web.

Nous avons besoin de la plupart de vos données à caractère personnel pour conclure un contrat (CG) avec vous. Dans le cas où vous ne nous fourniriez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CG) avec vous. Nous avons besoin d’une partie de vos données afin de pouvoir satisfaire à nos obligations légales lorsque vous êtes membre de notre Site Web. Dans le cas où vous ne nous fourniriez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences légales et fournir nos services.

Ces données sont également utilisées pour améliorer le Site Web afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres (voir 2.2.12).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à ces fins jusqu’à la désactivation de votre compte RODHOUSE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif :

Afin de vous permettre de vous inscrire sur le Site Web
Afin de vous permettre de configurer les informations de votre profil
Afin de vous permettre de laisser des avis sur les Articles
Afin de pouvoir vous envoyer des renseignements importants concernant le Site Web
Afin de vous fournir un service d’assistance client
Afin de conserver temporairement votre compte désactivé
Afin d'améliorer votre expérience lors de l’utilisation du Site Web

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel afin d’améliorer votre expérience lors de l’utilisation du Site Web, en vous permettant de personnaliser votre fil d’actualité et vos résultats de recherche, en vous fournissant des suggestions pertinentes et en conservant vos recherches précédentes, en vous envoyant des notifications et, autrement, en rendant l’utilisation du Site Web plus agréable.

La base juridique spécifique applicable pour la collecte et l’utilisation de vos données est décrite dans chacune des sections ci-dessous :

Afin d'activer vos préférences en ce qui concerne votre fil d'actualité et vos résultats de recherche
Afin de personnaliser votre fil d’actualité et vos résultats de recherche
Afin de vous proposer des articles pertinents
Afin d'améliorer les résultats de recherche sur le Site Web
Afin d'enregistrer vos recherches récentes
Afin d'améliorer notre Site Web
Afin de mener à bien des enquêtes
Afin de veiller à la sécurité de votre compte et du Site Web

Rodhouse s’efforce de veiller à ce que les comptes de nos membres et de la Plateforme elle-même soient sécurisés et protégés des cyberattaques, des accès non autorisés et d’autres risques connexes :

Afin de suivre le nombre de visites sur la Plateforme à des fins de sécurité
Afin de vous aider à ne pas utiliser un mot de passe compromis
Afin de vous permettre de réinitialiser votre mot de passe
Afin de vérifier votre compte en cas d’actions suspectes liées à celui-ci
Afin d'effectuer une vérification du numéro de téléphone et une vérification en 2 étapes
Afin d'effectuer une vérification de sécurité de la source de paiement
Afin d'effectuer une vérification de sécurité du compte PayPal
Afin de mener à bien une vérification relative à la propriété du compte
Afin de superviser le respect et l’application des CG
RODHOUSE supervise activement le respect et l’application des CG dans le but d’assurer la sécurité de votre compte et du Site Web.
Afin de faire respecter le filtrage des courriers indésirables (spam)
Afin de modérer votre activité sur le Site Web
Afin d'émettre et faire respecter des avertissements
Afin de détecter et de verrouiller les comptes compromis
Afin de suspendre des membres
Afin de faire respecter les interdictions
Afin de faire respecter les adresses IP bloquées

Les paiements sur la Plateforme sont effectués par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement qui fournissent des services de traitement des paiements et d’entiercement.

Nous avons besoin de la plupart de vos données à caractère personnel pour conclure un contrat (CG) avec vous. Dans le cas où vous ne nousfourniriez pas ces données à caractère personnel, nous ne serions pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CG) avec vous (art. 6 (1) (b) du RGPD). Une partie de vos données est nécessaire afin de satisfaire aux obligations légales de nos prestataires de services de paiement lorsque vous êtes membre de notre Plateforme (art. 6 (1) (c) du RGPD). Dans le cas où vous ne nous fourniriez pas ces données à caractère personnel, nous ou nos prestataires de services de paiement ne seront pas en mesure de nous conformer aux exigences légales et nous ne serons pas en mesure de fournir nos services.

Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres :

Afin de vous permettre d’effectuer un achat ou d’ajouter une carte bancaire à des fins de paiement

Afin de vous permettre d’ajouter un compte bancaire à des fins de retrait
Afin de vous permettre de payer sur notre Site Web
Afin d'effectuer des remboursements
Afin de tenir des registres financiers
Afin de permettre la livraison d’articles achetés sur le Site Web

RODHOUSE s’efforce de rendre la livraison des articles achetés sur la Plateforme aussi facile et pratique que possible, en proposant différentes méthodes de livraison sur le Site Web.

Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres :

Afin de vous permettre d’expédier ou de recevoir des articles
Afin de suivre votre colis
Afin de mener à bien des activités marketing

RODHOUSE cherche à impliquer ses membres dans des campagnes marketing avantageuses pour ces derniers. De même, nous souhaitons vous présenter du matériel marketing à la fois pertinent et attrayant :

Afin de pouvoir vous envoyer des e-mails marketing
Afin de personnaliser les messages marketing
Afin de vous contacter pour des opportunités publicitaires et/ou en matière de revenus
Afin de mener des campagnes publicitaires vous impliquant
Afin de nous permettre de publier votre contenu sur nos comptes de réseaux sociaux
Afin de vous permettre de voir des publicités personnalisées
Afin d'évaluer l’efficacité des campagnes promotionnelles
Afin de gérer nos profils de réseaux sociaux
Afin de vous permettre de participer au programme de parrainage de RODHOUSE
À des fins légales
Afin de traiter vos demandes liées aux données à caractère personnel
Afin de fournir des informations à la police et à d’autres institutions de l’État
Afin de défendre nos droits par rapport aux rétrofacturations
Afin de se conformer à la loi française pour une République numérique
Afin de défendre les droits et les intérêts de RODHOUSE

Bénéficiaires des données à caractère personnel

RODHOUSE transfère ou partage des données à caractère personnel avec des prestataires de services uniquement dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé conformément à la législation en vigueur. Les prestataires de services vers lesquels vos données à caractère personnel sont transférées ou avec lesquels elles sont partagées à des fins spécifiques sont décrits à la section 2 ci-dessus. De plus, nous désignons les prestataires de services suivants qui, par conséquent, reçoivent des données à caractère personnel en tant que destinataires de données.

Nous menons et améliorons constamment la maintenance technique du Site Web afin de protéger la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que nous traitons et d’effectuer certaines fonctions liées à l’entreprise qui contribuent à rendre nos services disponibles et fonctionnels. Pour cette raison, nous transférons vos données de profil aux prestataires de services qui fournissent les services de cloud et d’hébergement, la sécurité informatique, la maintenance et les services techniques, et les services de communication :

Nous transférons des données à caractère personnel aux avocats, assistants d’avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires aux comptes, comptables, agents de recouvrement, consultants, agences de traduction, prestataires de services informatiques, compagnies d’assurance et services d’archivage qui fournissent des services à RODHOUSE.

Par ailleurs, nous partageons des données au sein du groupe RODHOUSE. Les données traitées au sein du groupe RODHOUSE sont transférées à RODHOUSE, dans la mesure nécessaire à la gestion du groupe RODHOUSE.

RODHOUSE est légalement tenue de fournir des données à caractère personnel et/ou d’utilisation aux autorités en charge d'une enquête, de poursuites pénales ou de surveillance, si et dans la mesure où cela est nécessaire pour éviter les risques envers le public et pour la poursuite d’actes criminels.

RODHOUSE peut partager vos données avec des tiers lors du transfert des obligations et des droits relatifs à la relation contractuelle entre vous et RODHOUSE à ces tiers, conformément aux CG, en particulier dans le cas du transfert d’un secteur d’activité, d'une fusion par constitution d’une nouvelle société, d'une fusion par absorption, d'une scission ou de tout changement de contrôle qui concerne RODHOUSE. Avant un tel événement, RODHOUSE vous informera séparément sur les informations relatives au partage de vos données et obtiendra votre consentement lorsque cela est légalement nécessaire.

Utilisation de cookies

RODHOUSE utilise des cookies et des technologies similaires sur le Site Web.

Droit d’amendement

Dans la mesure où nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, sous réserve des règlements applicables. Toute modification sera publiée sur cette page dans les meilleurs délais. Indépendamment de ce qui précède, vous devrez consulter cette page régulièrement pour toute mise à jour.

Vos droits statutaires concernant vos données à caractère personnel

7.1. Quels sont vos droits ?

Sous réserve des conditions, des restrictions et des exceptions établies par les dispositions légales en matière de protection des données, vous avez le droit à tout moment :

d’être informé(e) des données que nous collectons et utilisons et de demander l’accès aux données concernées ou d’en exiger une copie (droit d’être informé(e)). Vous pouvez également accéder à toutes les données que vous nous avez directement fournies sur la Plateforme (consulter les sections 1, 2.5 et 2.6), à tout moment, sur votre compte RODHOUSE ;
d’exiger la correction de données inexactes et, sous réserve de la nature de la collecte et de l’utilisation, le renseignement de données incomplètes (droit de rectification). Vous pouvez également vous-même modifier l’ensemble des données que vous nous avez directement fournies sur la Plateforme (2.1, 2.5 et 2.6), à tout moment, sur votre compte RODHOUSE (à l’exception des messages envoyés et des publications ou avis sur un forum) ;
sous réserve d’une cause juste, d’exiger la suppression de vos données (droit de suppression);
d’exiger la restriction de la collecte et de l’utilisation de vos données, à condition que les critères statutaires soient respectés (droit de restreindre le traitement);
sous réserve des critères statutaires respectés, de recevoir les données que vous avez fournies sous une forme structurée, actuelle et lisible par une machine, et de transférer lesdites données à un autre processeur ou, lorsque cela est faisable d'un point de vue technique, de les faire transférer par RODHOUSE (droit à la portabilité des données);
de s’opposer à la collecte et à l’utilisation des données, uniquement lorsque lesdites collecte et utilisation sont fondées sur une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle conférée (art. 6 (1) (e) du RGPD) ou d’un intérêt légitime (art. 6 (1)f) du RGPD), notamment le profilage, selon les mêmes motifs de collecte et d’utilisation de données que ceux expliqués dans d’autres sections de la présente déclaration (droit de contester). Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, à la collecte de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
de retirer à tout moment toute autorisation que vous nous avez fournie. Ledit retrait n’affectera pas la légalité de la collecte et de l’utilisation effectuées avant le retrait et sur la base de l’autorisation accordée. Vous pouvez retirer votre autorisation concernant l’envoi de notre newsletter en réglant les paramètres de votre compte RODHOUSE afin de bloquer l’envoi de tout autre e-mail marketing. Alternativement, vous pouvez cliquer sur « Se désinscrire » à la fin de l’e-mail marketing ;
de ne pas être soumis(e) à un traitement discriminatoire pendant l’exercice de vos droits.

Pour exercer un quelconque droit spécifié dans la présente section, vous pouvez contacter RODHOUSE et soumettre votre demande en utilisant les coordonnées (consulter la section 8 ci-dessous). Indépendamment de tout autre recours juridique, vous avez également le droit à tout moment de soumettre une plainte auprès des autorités de surveillance.

7.2. Comment vérifierons-nous votre demande ?

Votre demande doit fournir suffisamment d’informations qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne ou le représentant autorisé de la personne dont nous avons collecté les données à caractère personnel (prénom, nom de famille, URL de votre profil public, adresse e-mail, autres informations que nous pouvons demander à des fins de vérification), décrire votre demande avec suffisamment d'informations qui nous permettent de bien la comprendre, l’évaluer et d'y répondre, et confirmer, sous peine de sanctions, que vous êtes la personne dont les données à caractère personnel font l’objet de la demande.

Si votre demande est soumise par un représentant autorisé, une autorisation écrite et des informations qui vérifient l’identité du représentant doivent être incluses dans la demande.

Nous ne pouvons pas vous fournir les informations ou faire respecter tout autre droit que vous avez si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre droit de demande et de confirmation des informations qui vous concernent.

Afin de vérifier votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires vous concernant. Nous utiliserons uniquement ces informations et celles fournies dans la demande pour vérifier votre identité ou votre droit de demande.

Nos coordonnées

Si vous avez des questions concernant la collecte et l’utilisation de vos données dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, ou concernant vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des données aux adresses suivantes :

contact@rodhouse.fr

Responsable de la protection des données RODHOUSE :

RODHOUSE,

46 rue Iluric,

56370 SARZEAU,

France

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